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Règlement du 17 octobre 2016

(2016/1866) Règlement (UE) 2016/1866 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits  Texte du 17/10/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/10/2016.
Source : JOUE

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