Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 17 novembre 2021

(2021/2010)
Règlement (UE) 2021/2010 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le Règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives Texte du 17/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/11/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email