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Règlement du 17 novembre 2021

(2021/2010) Règlement (UE) 2021/2010 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le Règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives Texte du 17/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/11/2021.
Source : JOUE

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