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Règlement du 17 décembre 2013

(1306/2013)
Règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1200/2005 et no 485/2008 du Conseil Texte du 17/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2013.
Source : JOUE

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