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Textes officiels


Règlement du 18 janvier 2016

(2016/143)
Règlement (UE) 2016/143 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes: COS-OGA, cerevisane, hydroxyde de calcium, lécithines, Salix spp. cortex, vinaigre, fructose, virus de la mosaïque du pépino (souche CH2, isolat 1906), Verticillium albo-atrum (isolat WCS850), et Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747)
Texte du 18/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/02/2016.
Source : JOUE

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