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Droit

Textes officiels


Règlement du 18 janvier 2016

(2016/46)
Règlement (UE) 2016/46 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits
Texte du 18/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2016.
Source : JOUE

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