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Droit

Textes officiels


Règlement du 18 janvier 2019

(2019/88)
Règlement (UE) 2019/88 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant l'annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produits  Texte du 18/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/01/2019.
Source : JOUE

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