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Règlement du 18 mars 2009

(145/2009) Règlement (ce) n o 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en ?uvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 18/03/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/03/2009.
Source : JOUE

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