Supprimer d'ici six ans le stock "des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure". Telle est la préconisation formulée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans le rapport sur la pollution lumineuse remis en novembre au ministre de la Transition écologique et publié le 18 janvier. La formulation de cette préconisation du CGEDD, qui avait reçu une lettre de mission de Nicolas Hulot en avril 2018, laisse un certain nombre d'interrogations sur le périmètre des lampes concernées.
Les collectivités locales sont incitées par les fabricants et fournisseurs à constituer des stocks importants d'ampoules, ont constaté les auteurs de la mission. Or, nombre des ampoules stockées ont été interdites de commercialisation par le réglement européen sur l'écoconception des lampes. C'est le cas, depuis 2012, des lampes au sodium haute pression les moins performantes, ainsi que, depuis 2015, des lampes à vapeur de mercure haute pression et des lampes au sodium haute pression de substitution.
Se défaire des stocks
"Attendre leur disparition par leur seul usage revient à reporter d'autant les progrès en matière de pollution lumineuse", estiment les hauts fonctionnaires. D'où leur préconisation d'inciter les collectivités à se défaire "dès aujourd'hui d'au moins une partie de leurs stocks d'ampoules obsolètes et les encourager à une action spécifique avec Recylum (sic)". Pour cela, le CGEDD suggère le lancement par l'Ademe d'un appel à projets sur le remplacement des lampes les plus impactantes pour l'environnement.
Cet appel à projets se baserait sur un inventaire géolocalisé des sources lumineuses publiques qui "pourrait être exigé réglementairement". Selon la mission, cet inventaire devrait cibler dans un premier temps "les luminaires boules et les lampes les plus énergivores et nocives".
Les lampes à vapeur de mercure présentent une efficacité lumineuse réduite. Ce métal est en outre à l'origine de graves pollutions. Le mercure contenu dans les lampes en service était estimé à 12,6 tonnes en 2005. En l'absence de mesures spécifiques, ce total serait passé à 18,6 tonnes en 2020, indiquait la Commission européenne au moment de l'adoption du règlement en 2009.
Des lampes à sodium moins problématiques
Les lampes à sodium, quant à elles, présentent une efficacité bien supérieure aux lampes à mercure, bien qu'inférieure aux LEDs. Elles ont, en revanche, l'avantage par rapport à ces dernières d'être beaucoup moins perturbantes pour la biodiversité. Paradoxalement, le CGEDD préconise également de les remplacer. Dans le même temps, il déplore que la politique de prévention du risque de pollution lumineuse soit abordée sous "le seul angle des économies d'énergie liées à la rénovation de l'éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine".
En tout état de cause, le ministre de la Transition écologique a décidé de ne pas reprendre cette préconisation pour l'instant. Elle ne figure pas dans l'arrêté publié fin décembre qui fixe les nouvelles prescriptions techniques applicables en matière de prévention, de réduction et de limitation des nuisances lumineuses.
