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Droit

Textes officiels


Règlement du 19 janvier 2016

(2016/67)
Règlement (UE) 2016/67 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène-méthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
Texte du 19/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/01/2016.
Source : JOUE

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