Le règlement d’exécution (UE) 2024/327 de la Commission du 19 janvier 2024 abroge le règlement d’exécution (UE) 2015/429, qui établissait les modalités d’application des redevances liées au coût des effets du bruit généré par le matériel roulant de fret ferroviaire. Ce dernier permettait aux gestionnaires d’infrastructure d’instaurer des systèmes de redevances modulées en fonction des émissions sonores, avec des primes pour les wagons dits « silencieux » et des suppléments pour les wagons « bruyants », afin d’encourager la modernisation du parc ferroviaire.

Le texte initial visait à promouvoir l’équipement des wagons de fret en semelles de frein en matériau composite, en remboursant partiellement les coûts d’installation. Cependant, son application était limitée dans le temps, prévue jusqu’au 31 décembre 2021. Seuls quatre États membres avaient mis en place de tels systèmes, dont deux en conformité avec le règlement de 2015 et deux autres ayant adapté des dispositifs préexistants. Tous ces systèmes ont depuis expiré.

Une évaluation menée par la Commission en 2021 a révélé que l’impact du règlement de 2015 était restreint. Elle a constaté que peu d’États membres avaient adopté des systèmes de redevances basés sur le bruit, certains privilégiant des aides d’État ou des financements européens, comme ceux du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), pour soutenir la modernisation. Face à cette efficacité limitée et à l’existence d’autres outils législatifs, le règlement de 2015 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres. Il supprime ainsi un cadre devenu obsolète, tout en laissant la possibilité aux États membres d’utiliser d’autres mécanismes pour atteindre les objectifs de réduction du bruit ferroviaire.