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Règlement du 19 mai 2016

(2016/918) Règlement (UE) 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges  . Texte du 19/05/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2016.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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