Le règlement d'exécution (UE) 2024/1696 de la Commission du 19 juin 2024 retire l'approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle, utilisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce retrait fait suite à une réévaluation des critères d'approbation, notamment ceux relatifs aux propriétés perturbant le système endocrinien, introduits par le règlement (UE) 2018/605.

Initialement, l'approbation de l'acibenzolar-S-méthyle avait été renouvelée en 2016. Cependant, après la présentation de données complémentaires par le demandeur et un examen par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), il est apparu que les informations disponibles ne permettaient pas de conclure quant à l'absence de risques pour l'homme et les organismes non cibles. Le demandeur a finalement décidé de cesser les études supplémentaires et de classer cette substance comme toxique pour la reproduction.

En conséquence, la Commission a estimé que la substance ne satisfaisait plus aux critères d'approbation. Le règlement prévoit donc son retrait, ainsi que la modification du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour supprimer cette substance de la liste des substances actives approuvées. Il abroge également le règlement d'exécution (UE) 2016/389 qui avait renouvelé son approbation.

Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l'acibenzolar-S-méthyle d'ici une date précisée dans le texte. Un délai de grâce peut être accordé, mais il ne doit pas excéder une durée également précisée. Le règlement n'empêche pas une future demande d'approbation de cette substance, sous réserve de nouvelles évaluations conformes aux exigences en vigueur.