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Règlement du 19 juillet 2023

(2023/1491)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1491 de la Commission du 19 juillet 2023 majorant les quotas de pêche pour 2023 de certaines quantités retenues en 2022 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du Règlement (CE) no 847/96 du Conseil Texte du 19/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/07/2023.
Source : JOUE

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