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Règlement du 19 septembre 2012

(847/2012) Règlement (UE) no 847/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 modifiant l’annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le mercure. Texte du 19/09/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/09/2012.
Source : JOUE

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