Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 19 octobre 2023

(2023/2200)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2200 de la Commission du 19 octobre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 19/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/10/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email