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Droit

Textes officiels


Règlement du 19 décembre 2016

(2016/2372)
Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques Texte du 19/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2016.
Source : JOUE

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