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Règlement du 20 mars 2013

(255/20013) Règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Texte du 20/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/03/2013.
Source : JOUE

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