Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée « Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family », conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique aux produits contenant de l'hypochlorite de sodium comme substance active, utilisés comme désinfectants pour les types de produits 2 et 4.

L'autorisation, valable pour une durée déterminée, est accordée à la société Reckitt Benckiser Production, sous le numéro EU-0029289-0000. Elle couvre plusieurs sous-catégories de produits (méta-RCP) destinées à des usages spécifiques, notamment la désinfection des cuvettes de WC, des surfaces dures non poreuses et des canalisations de vidange. Les produits sont formulés sous forme liquide prête à l'emploi et ciblent des organismes tels que bactéries, champignons, levures et virus.

Le texte précise les conditions d'utilisation, incluant des mesures de gestion des risques pour les utilisateurs professionnels et non professionnels. Il impose notamment le port d'équipements de protection individuelle (gants, lunettes, combinaisons) pour les professionnels, ainsi que des consignes de sécurité pour le grand public, comme éviter le contact avec la peau et les yeux. Des instructions détaillées sont fournies pour les premiers secours en cas d'exposition accidentelle, ainsi que pour l'élimination sécurisée des produits et de leurs emballages.

L'autorisation exclut certaines utilisations pour les non-professionnels, notamment la désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires, en raison des risques liés aux résidus de chlorate. Une condition supplémentaire impose au titulaire de l'autorisation de réaliser un essai de stabilité pour garantir l'efficacité du produit après stockage. Les produits doivent être conservés dans des conditions spécifiques et hors de portée des enfants.