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Règlement du 21 janvier 2022

(2022/91) Règlement d’exécution (UE) 2022/91 de la Commission du 21 janvier 2022 définissant les critères permettant de déterminer qu’un navire génère une quantité réduite de déchets et qu’il gère ceux-ci de manière durable et respectueuse de l’environnement conformément à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil Texte du 21/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 24/01/2022.
Source : JOUE

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