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Règlement du 21 janvier 2025

(2025/115)
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Règlement (UE) 2025/115 de la Commission du 21 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, de lambda-cyhalothrine, de métalaxyl et de nicotine présents dans ou sur certains produits Texte du 21/01/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/01/2025.
Synthèse

Ce règlement de la Commission européenne modifie les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales de résidus (LMR) de certaines substances actives dans ou sur divers produits alimentaires et aliments pour animaux. Les substances concernées sont le fluxapyroxad, la lambda-cyhalothrine, le métalaxyl et la nicotine.

Pour le fluxapyroxad, des demandes de modification des LMR existantes ont été présentées pour les kakis/plaquemines du Japon et les champignons de couche. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué ces demandes et conclu que les données fournies étaient suffisantes pour établir de nouvelles LMR, sans risque pour les consommateurs.

Concernant la lambda-cyhalothrine, une tolérance à l'importation a été demandée pour les avocats en raison de son utilisation au Mexique. L'EFSA a également évalué cette demande et proposé une LMR spécifique pour les avocats. Par ailleurs, des LMR provisoires ont été fixées pour les produits de volailles et les œufs d'oiseaux, en tenant compte des résidus issus de l'utilisation de produits biocides.

Pour le métalaxyl, le règlement intègre de nouvelles limites maximales de résidus du Codex Alimentarius (CXL) pour certains produits, notamment les ananas et le ginseng séché, après évaluation par l'EFSA confirmant l'absence de risque pour les consommateurs.

Enfin, pour la nicotine, une LMR provisoire est établie pour les grains de café, basée sur des données de surveillance et tenant compte des résidus provenant de sources autres que les pesticides. Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les champignons sauvages et les thés, en raison de la présence de résidus détectés dans ces produits.

Les modifications apportées aux annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 précisent les nouvelles LMR pour les différentes combinaisons de substances actives et de produits, en fonction des évaluations scientifiques et des demandes reçues. Ces ajustements visent à garantir la sécurité des consommateurs tout en facilitant les échanges commerciaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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