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Règlement du 21 mars 2022

(2022/456) Règlement d’exécution (UE) 2022/456 de la Commission du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base «chitosane» conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 Texte du 21/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/03/2022.
Source : JOUE

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