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Règlement du 21 octobre 2021

(2021/1849) Règlement d’exécution (UE) 2021/1849 de la Commission du 21 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du Règlement d’exécution (UE) 2020/464 portant certaines modalités d’application du Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres Texte du 21/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/10/2021.
Source : JOUE

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