Le règlement d'exécution (UE) 2023/2591 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelle l'approbation de la substance active éthéphon, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

L'éthéphon, initialement approuvé par la directive 2006/85/ce, était inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/cee. Son approbation, reprise dans le règlement (CE) n°1107/2009, arrivait à expiration. Une demande de renouvellement a été déposée en juillet 2014 par les Pays-Bas et la Pologne, agissant respectivement en tant qu'État membre rapporteur et corapporteur. Les demandeurs ont fourni les dossiers complémentaires requis, jugés recevables.

Un projet de rapport d'évaluation du renouvellement a été établi par l'État membre rapporteur en collaboration avec le corapporteur, puis transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à la Commission. L'EFSA a mené une consultation publique et recueilli les observations des parties prenantes. Des informations supplémentaires sur les propriétés de perturbation endocrinienne de l'éthéphon ont été demandées et évaluées, conformément aux critères introduits par le règlement (UE) 2018/605.

L'EFSA a conclu que l'éthéphon satisfaisait aux critères d'approbation prévus par le règlement (CE) n°1107/2009. La Commission a présenté un projet de rapport de renouvellement et un projet de règlement au comité permanent compétent. Les observations des demandeurs ont été prises en compte. Il a été établi que les critères d'approbation étaient remplis pour certaines utilisations représentatives, sans restreindre les autres utilisations possibles de cette substance active.

Le texte lève la restriction antérieure limitant l'éthéphon à un usage de régulateur de croissance végétale. L'approbation de l'éthéphon est renouvelée pour une période déterminée, sous réserve de conditions spécifiques précisées en annexe. Ces conditions incluent des mesures de protection des opérateurs, des travailleurs, des personnes présentes et des résidents, notamment l'utilisation d'équipements de protection individuelle et de matériel de réduction de la dérive.

Le règlement modifie l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en supprimant l'ancienne entrée relative à l'éthéphon et en ajoutant une nouvelle entrée actualisée. Il entre en vigueur vingt jours après sa publication et s'applique à partir du 1er février 2024.