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Textes officiels


Règlement du 22 janvier 2024

(2024/342)
Règlement (UE) 2024/342 de la Commission du 22 janvier 2024 modifiant l’annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflumétofène, d’oxathiapiproline et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits Texte du 22/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/01/2024.
Source : JOUE

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