Ce règlement de la Commission européenne modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Il porte spécifiquement sur le fipronil, une substance active dont les LMR avaient été fixées à la limite de détermination après expiration de son approbation.

Une demande de tolérance à l’importation a été déposée pour le fipronil utilisé sur les cannes à sucre (Brésil) et les pommes de terre (Brésil, États-Unis, Ukraine), en raison de teneurs en résidus supérieures aux LMR existantes. Le demandeur a également proposé de relever les LMR pour certains produits animaux, ces cultures étant utilisées dans l’alimentation animale. Un État membre a évalué cette demande et transmis un rapport à la Commission, incluant une évaluation de la charge alimentaire du bétail.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a examiné la demande et conclu que les données pour les pommes de terre étaient insuffisantes pour établir une nouvelle LMR. En revanche, elle a validé les modifications proposées pour les cannes à sucre, la graisse de bovins, la graisse d’ovins et la graisse de caprins, estimant que ces ajustements ne présentaient pas de risque pour les consommateurs, après une évaluation de l’exposition sur plusieurs groupes de consommateurs européens.

Le règlement modifie en conséquence les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005. L’annexe II est mise à jour pour intégrer de nouvelles LMR pour le fipronil et son métabolite sulfoné, applicables à divers produits végétaux et animaux, avec des valeurs précisées pour chaque catégorie. L’annexe V supprime la colonne relative au fipronil, reflétant les ajustements apportés. Les modifications concernent notamment les produits d’origine végétale comme les cannes à sucre et les produits d’origine animale tels que les graisses de certains animaux.