Ce règlement d'exécution de la Commission européenne approuve la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) comme substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 6 et 13, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Le texte précise que la BIT, incluse dans une liste de substances à évaluer établie par un règlement délégué antérieur, a fait l'objet d'une évaluation par l'Espagne en tant qu'État membre rapporteur. Cette évaluation a été suivie de discussions techniques menées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), aboutissant à des avis du comité des produits biocides. Ces avis ont conclu que la BIT pouvait être approuvée pour les types de produits concernés, sous réserve de conditions spécifiques liées à son efficacité et à son utilisation.

Le règlement impose des conditions strictes pour l'autorisation des produits biocides contenant de la BIT, notamment en matière d'évaluation des risques pour les utilisateurs (industriels, professionnels et non-professionnels) et pour l'environnement (eaux de surface, stations d'épuration, sédiments). Il encadre également la mise sur le marché d'articles traités avec cette substance, exigeant des informations spécifiques sur leur étiquetage et des précautions d'usage, en particulier pour les mélanges et peintures destinés aux non-professionnels.

L'approbation de la BIT est assortie d'une date d'entrée en vigueur et d'une période de validité, toutes deux précisées dans le texte. Les autorités compétentes des États membres ou la Commission sont chargées de définir les instructions d'utilisation et les précautions à faire figurer sur les étiquettes des produits concernés.