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Droit

Textes officiels


Règlement du 22 juin 2017

(2017/1164)
Règlement (UE) 2017/1164 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits   Texte du 22/06/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/07/2017.
Source : JOUE

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