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Droit

Textes officiels


Règlement du 22 août 2013

(801/2013)
Règlement (UE) no 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le Règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le Règlement (CE) no 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs Texte du 22/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/08/2013.
Source : JOUE

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