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Règlement du 22 octobre 2025

(2025/2137)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2137 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2024/1674 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Sanicalco Q» Texte du 22/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/10/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution modifie une autorisation de l'Union européenne concernant le produit biocide « Sanicalco Q », initialement octroyée à la société Carmeuse Europe SA en juin 2024. Il introduit des modifications administratives liées à la dénomination du produit et à ses noms commerciaux, sans altérer ses caractéristiques techniques ou ses conditions d'utilisation.

Le texte précise que Carmeuse Europe SA a notifié ces modifications à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a confirmé leur nature administrative et leur conformité aux exigences réglementaires. L'annexe du règlement initial est remplacée dans son intégralité pour intégrer ces ajustements, ainsi que des modifications rédactionnelles mineures liées à la présentation du résumé des caractéristiques du produit.

Le produit « Sanicalco Q », composé à 100 % d'oxyde de calcium, est autorisé comme désinfectant et produit d'hygiène vétérinaire. Ses utilisations approuvées incluent la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des sols intérieurs des installations animales et des enclos extérieurs. Le texte détaille les méthodes d'application, les doses, les fréquences d'utilisation et les mesures de gestion des risques, notamment le port d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les professionnels.

Les conditions générales d'utilisation imposent le respect des instructions spécifiques, des normes de sécurité et des précautions environnementales. Le produit doit être stocké dans des conditions précises, et son élimination doit se conformer aux réglementations locales. Les mentions de danger et les conseils de prudence associés au produit sont également rappelés, soulignant ses propriétés irritantes et corrosives.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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