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Règlement du 23 novembre 2022

(2022/2343)
Règlement (UE) 2022/2343 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les Règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 du Conseil Texte du 23/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/12/2022.
Source : JOUE

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