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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 24 janvier 2014

(260/2014)
Règlement (UE) no 260/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le Règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Texte du 24/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/03/2014.
Source : JOUE

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