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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 24 janvier 2014

(61/2014)
Règlement (UE) no 61/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de fenpropidine, de formétanate, d'oxamyl et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits Texte du 24/01/2014, paru au Journal Officiel le 25/01/2014.
Source : Journal Officiel

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