Le règlement (UE) 2024/376 de la Commission du 24 janvier 2024 modifie l’annexe II du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’indoxacarbe dans ou sur certains produits. Ce texte actualise les seuils autorisés pour cette substance active, utilisée comme pesticide.

L’indoxacarbe, dont l’approbation a expiré en décembre 2021 sans renouvellement, a fait l’objet d’un examen par les pairs mené par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cet examen a révélé des risques inacceptables pour les consommateurs liés aux LMR actuelles, notamment pour plusieurs fruits, légumes et produits d’origine animale. En conséquence, le texte abaisse les LMR pour ces produits à la limite de détermination (LD) applicable, jugée plus sûre.

Pour les produits habituellement transformés à haute température, comme les pommes de terre, les légumineuses sèches ou certains tissus animaux, les LMR sont également réduites à la LD en raison de données insuffisantes sur la toxicité des métabolites formés lors de la cuisson. En revanche, les LMR pour les produits non transformés à haute température, tels que les airelles canneberges ou les thés, sont maintenues. Le texte supprime également les demandes de données confirmatives devenues inutiles pour certains produits.

Les modifications concernent une large gamme de denrées, incluant fruits, légumes, céréales, épices, produits d’origine animale et aliments transformés. Les nouvelles LMR s’appliqueront après un délai permettant aux États membres, aux pays tiers et aux acteurs du secteur alimentaire de s’adapter. Le texte précise que les laboratoires de référence de l’Union européenne ont validé des LD spécifiques pour chaque produit, atteignables par des méthodes d’analyse.

Enfin, le règlement modifie les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 pour refléter ces ajustements, tout en prévoyant une entrée en vigueur différée.