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Textes officiels


Règlement du 24 janvier 2024

(2024/376)
Règlement (UE) 2024/376 de la Commission du 24 janvier 2024 modifiant l’annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’indoxacarbe présents dans ou sur certains produits Texte du 24/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/01/2024.
Source : JOUE

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