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Règlement du 24 novembre 2021

(2021/2049) Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 24/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 25/11/2021.
Source : JOUE

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