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Règlement du 25 juillet 2013

(715/2013) Règlement (UE) No715/2013 de la commission du 25 juillet 2013 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conse Texte du 25/07/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 26/07/2013.
Source : JOUE

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