Ce règlement d'exécution (UE) 2025/973 de la Commission du 23 mai 2025 modifie et rectifie le règlement d'exécution (UE) 2021/1165, qui autorise l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établit leur liste.

Il introduit une procédure d'autorisation spécifique pour l'utilisation de produits et substances dans les régions ultrapériphériques de l'Union, permettant aux États membres de demander une évaluation pour des conditions particulières. Les autorisations accordées seront inscrites à l'annexe VI du règlement modifié.

Plusieurs modifications sont apportées aux annexes du règlement (UE) 2021/1165, notamment :

• La mise à jour des substances actives autorisées dans la production biologique, incluant le sénécioate de lavandulyle, l'hydrogénocarbonate de potassium, les phéromones de lépidoptères, les graisses de mouton et le sable quartzeux, en fonction des réévaluations récentes.
• La clarification des conditions d'utilisation des phéromones et autres substances sémiochimiques, supprimant l'obligation de les utiliser uniquement dans des pièges ou distributeurs.
• L'ajout de nouvelles substances dans l'annexe II, telles que le dioxyde de carbone pour l'enrichissement de l'eau dans la production d'algues, l'acétate de calcium pour les applications foliaires, et le gluconate de calcium et de magnésium issu de fermentation microbienne.

Le règlement précise également les conditions d'utilisation des produits et sous-produits végétaux comme engrais, amendements du sol et éléments nutritifs, ainsi que l'ajout de tapis en fibres végétales comme milieu inerte pour la production de graines germées.

En matière d'alimentation animale, le texte modifie l'annexe III pour inclure de nouvelles matières premières et additifs, comme les protéines monocellulaires de Trichoderma viride et Aspergillus oryzae, les lécithines, et le stéarate de calcium. Il clarifie aussi les conditions d'utilisation du chlorure de calcium, du propionate de calcium et du fumarate de fer (II).

L'annexe V est révisée pour fusionner les listes d'additifs alimentaires et d'auxiliaires technologiques, introduire le vinaigre tamponné, et ajuster les conditions d'utilisation de substances comme le carbonate de calcium et la gomme gellane. Les teneurs maximales en nitrite et nitrate sont désormais exprimées en ions pour se conformer aux doses journalières acceptables.

Enfin, l'annexe VI est remplacée pour inclure des substances autorisées dans les pays tiers et régions ultrapériphériques, comme l'éthylène pour l'induction florale des ananas et les micro-organismes non issus d'OGM pour la lutte biologique.