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Règlement du 26 juin 2025

(2025/1248)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1248 de la Commission du 26 juin 2025 renouvelant l’approbation de l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/06/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/06/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 26 juin 2025, renouvelle l'approbation de l'epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits destinés à lutter contre les autres arthropodes). Il s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) n°528/2012 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits biocides.

L'epsilon-métofluthrine, initialement approuvée sous le nom de métofluthrine, a fait l'objet d'une demande de renouvellement en 2019, évaluée par l'autorité compétente de l'Irlande et l'Agence européenne des produits chimiques. Le comité des produits biocides a adopté un avis en novembre 2024, confirmant que cette substance satisfait aux critères d'approbation, sous réserve de conditions spécifiques liées à son utilisation et à la gestion des risques.

Le texte établit que l'epsilon-métofluthrine est considérée comme une substance dont la substitution est envisagée, en raison de ses propriétés persistantes et toxiques. En conséquence, la période de renouvellement est limitée à une durée précisée dans le règlement, et les États membres devront effectuer une évaluation comparative lors des demandes d'autorisation ou de renouvellement de produits biocides contenant cette substance.

Le renouvellement est assorti de conditions strictes, notamment en matière d'évaluation des risques, de gestion des résidus dans les denrées alimentaires et d'étiquetage des articles traités. Une période de transition est prévue pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles exigences concernant la mise sur le marché d'articles traités avec cette substance. Les autorités compétentes devront également préciser les instructions d'utilisation et les précautions à faire figurer sur les étiquettes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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