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Règlement du 26 septembre 2022

(2022/1653)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1653 de la Commission du 26 septembre 2022 majorant les quotas de pêche pour 2022 de certaines quantités retenues en 2021 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du Règlement (CE) no 847/96 du Conseil Texte du 26/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2022.
Source : JOUE

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