Ce règlement d'exécution (UE) 2024/2507 de la Commission du 26 septembre 2024 modifie et rectifie le règlement d'exécution (UE) 2020/1201 relatif aux mesures de prévention contre l'introduction et la dissémination dans l'Union de Xylella fastidiosa, un organisme nuisible aux végétaux. Il apporte également des ajustements au règlement d'exécution (UE) 2020/1770 concernant la liste des espèces végétales non exemptées de l'obligation d'indiquer un code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire.

Le texte précise d'abord la définition des vecteurs de Xylella fastidiosa, incluant les insectes de l'infra-ordre des Cicadomorpha connus pour transmettre cet organisme, ainsi que tout autre insecte suspecté de le faire. Il élargit le champ des prospections annuelles pour détecter l'organisme, couvrant désormais non seulement les végétaux hôtes mais aussi toute espèce végétale en cas de suspicion d'infection, ainsi que les vecteurs. Les États membres peuvent adapter le niveau de confiance et l'hypothèse de prévalence des prospections selon des lignes directrices spécifiques.

En cas de détection de l'organisme chez un vecteur, des prospections intensifiées doivent être menées dans un rayon déterminé autour du lieu de découverte. Le texte clarifie également que les prospections ne sont pas nécessaires en plein air dans les zones où les conditions écoclimatiques empêchent l'établissement de l'organisme. Une zone délimitée n'est établie que lorsque la présence de l'organisme est officiellement confirmée dans des végétaux.

Les mesures d'éradication sont ajustées pour permettre aux États membres de ne pas prélever immédiatement des échantillons sur les végétaux non infectés au cours des deux dernières années, tout en les incluant dans les prospections annuelles. Les traitements phytosanitaires contre les vecteurs doivent être appliqués avant et pendant l'enlèvement des végétaux infectés, en distinguant les zones agricoles des autres zones. Le bois des végétaux enlevés peut être conservé s'il est exempt de feuilles et de branches.

Le règlement ajoute plusieurs communes portugaises à la liste des zones infectées où des mesures d'enrayement sont appliquées. Il réduit également l'étendue des prospections annuelles dans les zones adjacentes aux zones tampons. La plantation et le greffage de végétaux de la même espèce, analysés et exempts de l'organisme, sont autorisés dans certaines zones infectées.

La période durant laquelle les végétaux doivent être cultivés sur un site autorisé pour circuler librement est réduite. Les exigences pour les passeports phytosanitaires sont renforcées, notamment pour les végétaux déplacés dans ou vers les zones tampons. Le texte ajoute plusieurs espèces végétales à la liste des hôtes sensibles à Xylella fastidiosa, telles que Lavandula angustifolia, Lavandula x intermedia, Lavandula latifolia, Lavandula stoechas et Salvia rosmarinus, et les inclut dans les exigences de traçabilité. Enfin, il met à jour les méthodes d'analyse moléculaire pour identifier les sous-espèces de l'organisme.