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Règlement du 26 octobre 2021

(2021/1873) Règlement (UE) 2021/1873 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales. Texte du 26/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 26/10/2021.
Source : JOUE

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