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Textes officiels


Règlement du 27 juin 2023

(2023/1311)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1311 de la Commission du 27 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/06/2023.
Source : JOUE

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