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Textes officiels


Règlement du 27 octobre 2020

(2020/1633)
Règlement (UE) 2020/1633 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III, IV et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d'oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance «répulsifs: tallol» et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits Texte du 27/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2020.
Source : JOUE

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