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Règlement du 27 novembre 2023

(2023/2643)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2643 de la Commission du 27 novembre 2023 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2023.
Source : JOUE

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