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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 28 janvier 2013

(79/2013)
Règlement (UE) no 79/2013 de la Commission du 28 janvier 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie à enregistrement Texte du 28/01/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/01/2013.
Source : JOUE

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