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Droit

Textes officiels


Règlement du 28 mars 2011

(310/2011)
Règlement (UE) no 310/2011 de la Commission du 28 mars 2011 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits Texte du 28/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/04/2011.
Source : JOUE

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