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Règlement du 28 août 2017

(2017/1505) Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)  . Texte du 28/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/08/2017.
Source : JOUE

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