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Droit

Textes officiels


Règlement du 29 mars 2016

(2016/452)
Règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits
Texte du 29/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/03/2016.
Source : JOUE

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