Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 29 avril 2022

(2022/686)
Règlement d’exécution (UE) 2022/686 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant les Règlements d’exécution (UE) 2015/1295 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «sulfoxaflor»  Texte du 29/04/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/04/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email