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Droit

Textes officiels

Règlement du 29 juin 2023

(2023/1324) Règlement (UE) 2023/1324 du conseil du 29 juin 2023 modifiant le Règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et le Règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde Texte du 29/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/06/2023.

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Source : JOUE