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Règlement délégué du 29 octobre 2019

(2020/11) Règlement délégué (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire Texte du 29/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/01/2020.
Source : JOUE

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